Nouveau dispositif d'investissement locatif : loi Pinel

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Le marché du neuf accusant des baisses de mises en chantier et de dépôt de permis de construire, le premier ministre, Manuel Valls, ainsi que la nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, viennent d'annoncer une série de mesures afin de relancer la construction.

Afin de relancer plus particulièrement l'investissement locatif dans le neuf, un nouveau dispositif d'incitation a été créé. La loi Pinel, remplaçante de la Loi Duflot, offre une réduction d'impôts plus importante : le gain fiscal sera en effet de 12%, 18% ou 21% du prix de revient de l'investissement locatif, pour une durée de détention de 6, 9 ou 12 ans, au choix de l'investisseur. Pour rappel, le dispositif Duflot permettait 18% de réduction d'impôts sur 9 ans seulement.

Le montant maximal de l'investissement étant limité à 300 000€, la réduction d'impôts maximale passe donc de 54 000 € sur 9 ans à 63 000 € sur 12 ans, soit 6 000 € par an pendant 9 ans et 3 000 € par an les 3 années supplémentaires.

Un nouveau zonage

Dès le 1er octobre 2014, un nouveau zonage concernant les plafonds de loyer sera mis en place. Il concerne plus de 1 200 communes et permettra de louer à des plafonds plus élevés, augmentant de fait la rentabilité locative des opérations.

Louer à ses ascendants et descendants en dispositif Pinel

Contrairement à la loi Duflot, mais comme dans la plupart des précédents dispositifs, il sera possible, sous conditions, de louer son investissement locatif à ses ascendants ou descendants. Nous ne savons pas aujourd’hui si cette option suspendra momentanément le dispositif de défiscalisation (avec un report) comme avec la loi Besson, ou si la réduction d'impôts sera maintenue, comme en loi Robien et loi Scellier.

Date d'effet de la loi Pinel

L'article 199 novovicies du code général des impôts n'a pas été encore modifié, laissant penser que la loi Pinel n'est pas encore en application.

Or, Sylvia Pinel a annoncé lors de la conférence de Presse que le dispositif Pinel serait voté lors de la loi de finance pour 2015, mais avec une rétroactivité au 1er septembre 2014. Il est donc possible de se positionner dès maintenant sur un investissement locatif en loi Pinel.

Un environnement particulièrement favorable à l’investissement locatif loi Pinel

La politique de taux bas de la Banque Centrale Européenne, ainsi que la forte baisse des taux des obligations françaises, ont eu un impact très positif sur le niveau des taux d'emprunt en loi Pinel pour les particuliers, amenant à des niveaux de taux historiquement bas. A titre d'exemple, il est aujourd'hui possible d'emprunter à 2,3% sur 15 ans en taux fixes hors assurance et à moins de 3% sur 25 ans.

Ces niveaux de taux permettent aujourd'hui à des investisseurs d'optimiser tout particulièrement leur opération en loi Pinel.

Il est donc plus que jamais opportun d'envisager une opération avec le Dispositif Pinel, dans un environnement où la fiscalité des particuliers tend à s’alourdir chaque année.

Nouveau

Pour des programmes performants en loi Pinel et des simulateurs spécialement dédiés à ce nouveau dispositif, nous avons créé, en collaboration avec Alter-Invest, le site web www.guide-pinel.fr.

Sur notre second site, www.guide-loi-pinel.fr, vous trouverez toutes les informations importantes sur les conditions d'éligibilité et le dispositif Pinel 2014.