Appartements neufs défiscalisés

pression fiscaleVous avez investi dans un appartement neuf et vous vous posez des questions concernant les meilleures optimisations à effectuer.

Chaque situation étant particulière, il s'agit d'étudier le choix des régimes en fonction de votre fiscalité et de vos objectifs (défiscaliser des revenus fonciers existants, loger un ascendant ou descendant, revendre à 9, 12 ou 15 ans, ...)

Si vous avez signé l’acte authentique entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2013, vous pouvez opter soit pour le régime Scellier, soit pour le régime Scellier dit "Intermédiaire", et ce même si la livraison est postérieure. La date de signature de l’acte notarié déterminera notamment les plafonds de loyers et éventuellement le plafond de ressources des locataires applicable, ainsi que le taux de défiscalisation sur 9, 12 ou 15 ans. Un plafond de prix d'acquisition au m² peut également être prévu par la loi.

La loi Duflot s’applique pour des acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2013. Nous pouvons vous aider à étudier l'opportunité de choisir ou non ce dispositif en fonction des plafonds de loyers et de votre fiscalité. Nous vous invitons à consulter notre dossier consacré à ce sujet.

D'autre part, pensez toujours à vérifier que vous respectez bien le plafond des niches fiscales: attention, le plafond applicable est celui de l'année d'acquisition, soit celui de la signature de l’acte authentique , quand bien même le bien ne serait pas encore livré. Par exemple, si vous avez signé pour l’acquisition d’ un appartement régime Scellier en 2012, qui sera livré en 2013, le plafond applicable est de 18 000€ + 4% de vos revenus; Vous conservez donc le bénéfice du plafond de 10 000€ de 2013 pour d'autres investissements.

Enfin, nous vous assistons afin de remplir au mieux les déclarations fiscales suivantes:

    - H2 concernant l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans
    - 2044 EB: l'engagement de location
    - 2042C: réduction d'impôts à imputer
    - 2044 Spé: déclarations de revenus fonciers spéciaux

Nous réalisons gracieusement ces études pour nos clients nous confiant la gestion de leur bien neuf.