Règles de copropriété

Rappelons que dans une copropriété, chaque propriétaire possède une partie privative réservée à son usage propre et une quote-part des parties communes libre d’accès à une partie ou à tous les propriétaires. Il est donc important de se renseigner de ses droits et de ses devoirs pour pouvoir vivre en harmonie avec le reste de la copropriété.

Points à vérifier en cas d’achat d’un lot en copropriété

règles de copropriétéIl est important de vérifier certains points lors de l’achat d’un lot de copropriété.

En premier lieu, bien lire le règlement de copropriété pour être en accord avec toutes ses clauses.

Il est aussi important de se mettre au courant du montant des charges ainsi que des dépenses de travaux prévues.

Du côté du vendeur, il se doit de renseigner au mieux l’acheteur et de lui fournir tous les documents nécessaires, (superficie du lot, dossier de diagnostic technique…)

Assemblée Générale

Chaque copropriétaire est convoqué pour participer à l’assemblée générale.

Ce n’est pas une obligation, mais il a tout intérêt à y assister car cela lui permettra de participer aux prises de décisions mais aussi de faire entendre sa voix en intégrant ses idées dans l’ordre du jour.

C’est le syndic qui réunit l’assemblée générale selon les modalités fixées par la loi.

Obligation comptable du syndic

En tant que mandataire de la copropriété, le syndic a une obligation comptable et se doit de rendre chaque année les comptes de l’exercice précédent et de les faire approuver par les copropriétaires (lors de l’assemblée générale). Il doit bien sûr respecter les règles de tenue des comptes fixées par la loi.

Répartition des charges

Celles-ci sont divisées en deux catégories, celles relatives aux parties communes, et celles relatives aux équipements collectifs.

Les charges liées aux parties communes sont réparties selon les tantièmes de copropriété et elles concernent l’entretien des parties communes et l’administration de l’immeuble.

Les charges relatives aux équipements sont réparties selon leur utilité au copropriétaire (par exemple un ascenseur pour un logement en rez-de-chaussée n’est pas utile : il ne lui sera donc pas compté).

Pour modifier la répartition des charges, la décision doit être prise à l’unanimité.