L’Impôt sur la Fortune Immobilière

A partir du 1^er janvier 2018, l’IFI remplace l’ISF. C’est un impôt déclaratif sur le patrimoine qui taxe le stock et non le flux comme l’impôt sur les revenus. Il est annuel et progressif, du par les contribuables détenant un patrimoine net taxable au 1^er janvier de chaque année supérieur à 1 300 000€.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Composition du foyer fiscal IFI :

La composition du foyer fiscal à prendre en compte est différente de celle de l’impôt sur le revenu : Les conjoints, liés par un mariage, un pacs ou vivant en simple concubinage doivent procéder à une déclaration commune (sauf pour les couples mariés en séparation de biens ou en instance de divorce et ne vivant pas sous le même toit).

Les enfants majeurs, ne sont cependant pas soumis à une imposition commune avec leurs parents. Si les parents ont une imposition séparée, les enfants sont rattachés à chaque parent à hauteur de 50% de leurs biens.

Sauf exonération spécifique, l’assiette globale de l’IFI est calculée sur les biens suivants :

Les immeubles et droits immobiliers non affectés à une activité opérationnelle qu’ils soient détenus :

• En direct
• Via une société
• Via un contrat d’assurance-vie rachetable au prorata des actifs immobiliers

La résidence principale bénéficie d’une exonération de 30%.

Un bien loué peut bénéficier d’une décote allant de 15 à 20% en cas de bail d’habitation. Si le loyer est fortement sous les prix de marché, on peut retenir une décote allant jusqu’à 40% (ex : loyers loi 48).

Les dettes sont déductibles, si elles sont contractées par le contribuable et affectées au bien, du montant du capital restant dû. Concernant les prêts In Fine, un amortissement forfaitaire est appliqué, de manière forfaitaire en fonction de la durée initiale du prêt. Par exemple, pour un prêt sur 15 ans, l’amortissement sera de 1/15é par an.

Barème de l’IFI :